Avant-propos

Ecolemetiersservices.com est la plateforme en ligne de l’École des Métiers de Services (EMS), un établissement d’enseignement professionnel dédié à la formation aux métiers de services avec intégration des technologies d’intelligence artificielle.

L’École des Métiers de Services appartient à SERVICES BUSINESS SCHOOL SASU, une société anonyme simplifiée unipersonnelle au capital social de 10 000 000 de francs CFA.

À travers la plateforme ecolemetiersservices.com, l’EMS offre des formations professionnelles certifiantes (CPS – Certificat Professionnel de Spécialisation) dans les métiers de services aux entreprises et aux personnes.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

• Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur particulier, individuel, ou à la société/entité juridique concernée
• Les termes « nous », « nos » renvoient à l’EMS, l’opérateur de ecolemetiersservices.com
• La « Plateforme » désigne le site web ecolemetiersservices.com et tous ses services associés
• « CPS » désigne le Certificat Professionnel de Spécialisation délivré à l’issue des formations
• « Apprenant » désigne toute personne inscrite à une formation de l’EMS

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Suite à votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, l’EMS vous concède le droit d’utilisation de la Plateforme. Ce droit, concédé à des fins d’inscription, de suivi de formation et d’accès aux ressources pédagogiques, est personnel, non cessible, non exclusif et révocable.

Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation entraîne la révocation immédiate du droit d’utilisation concédé, sans autre forme de notification.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Création de compte

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant
• Maintenir et mettre à jour vos données d’enregistrement afin de les maintenir exactes, précises, actuelles et complètes
• Conserver la confidentialité de votre mot de passe et autres identifiants de compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte

2.2 Informations requises

Pour remplir le formulaire d’inscription, vous devrez fournir :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse complète
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Niveau d’études et diplômes obtenus
• Programme de formation choisi

2.3 Responsabilité du compte

2.4 Unicité du compte

Aucune personne physique ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers.

3. Accès aux Formations

3.1 Catalogue de formations

L’EMS propose des formations professionnelles de 6 mois dans les domaines suivants :

3.2 Structure des formations

Chaque formation comprend :

• 5 mois de cours théoriques et pratiques
• 1 mois de stage en entreprise
• Formation à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle
• Évaluation continue et examens
• Délivrance du Certificat Professionnel de Spécialisation (CPS)

3.3 Modalités d’accès

L’accès aux formations est conditionné au paiement des frais de scolarité et à la validation de votre inscription par l’administration de l’EMS. Les cours se déroulent au siège de l’EMS et/ou en ligne selon les modalités définies pour chaque programme.

4. Frais de Scolarité et Paiement

4.1 Tarification

Les frais de scolarité sont déterminés en fonction du niveau d’études de l’apprenant :

4.2 Modalités de paiement

Les frais de scolarité sont payables mensuellement. Le paiement du premier mois doit être effectué lors de l’inscription. Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Paiement mobile (Orange Money, Wave, etc.)
• Espèces au siège de l’EMS

4.3 Retard de paiement

4.4 Politique de remboursement

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. Les frais de scolarité peuvent être remboursés partiellement en cas d’abandon de la formation avant la fin du premier mois, déduction faite des frais administratifs (30% du montant versé).

5. Obligations des Apprenants

5.1 Assiduité

Les apprenants s’engagent à :

• Assister régulièrement aux cours (taux minimum de présence : 80%)
• Respecter les horaires et le calendrier académique
• Informer l’administration en cas d’absence justifiée
• Rattraper les cours manqués

5.2 Travail académique

Les apprenants doivent :

• Effectuer les travaux demandés dans les délais impartis
• Respecter les règles d’intégrité académique (pas de plagiat)
• Participer activement aux travaux de groupe
• Se présenter aux examens et évaluations

5.3 Comportement

Les apprenants s’engagent à :

• Respecter le personnel enseignant et administratif
• Respecter les autres apprenants
• Respecter le matériel et les locaux de l’EMS
• Ne pas perturber le déroulement des cours
• Respecter les règles d’utilisation de la plateforme en ligne

5.4 Stage

Les apprenants doivent effectuer un stage d’un mois dans une structure agréée par l’EMS. L’EMS aide à la recherche de stages mais ne garantit pas le placement. Les apprenants doivent fournir un rapport de stage à l’issue de cette période.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenus de l’EMS

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, supports de cours, etc.) sont la propriété exclusive de l’EMS ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

Les apprenants sont autorisés à :

• Consulter les contenus pédagogiques dans le cadre de leur formation
• Télécharger les supports de cours pour usage personnel et pédagogique uniquement
• Prendre des notes et créer des résumés pour leur usage personnel

6.3 Travaux des apprenants

Les apprenants conservent la propriété intellectuelle de leurs travaux personnels (projets, mémoires, etc.). Toutefois, en publiant des contenus sur la Plateforme, ils accordent à l’EMS une licence non exclusive pour utiliser ces contenus à des fins pédagogiques et promotionnelles.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur cette page.

En résumé :

• Vos données sont collectées et traitées conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008
• Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre dossier étudiant et le suivi pédagogique
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
• Vos données ne sont pas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement

7.1 Communications

Durant le processus d’inscription, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques, des SMS ou des notifications push émanant de l’EMS concernant :

• Votre dossier d’inscription et de scolarité
• Les informations pédagogiques et administratives
• Les actualités et événements de l’EMS
• Les offres de formation et services

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en cliquant sur le lien inclus dans ces emails.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de l’EMS

L’EMS s’engage à :

• Fournir des formations de qualité conformes aux programmes annoncés
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés
• Maintenir des locaux et équipements adaptés
• Respecter le calendrier académique

Toutefois, l’EMS ne peut être tenu responsable :

• Des résultats individuels des apprenants
• De l’interruption temporaire de l’accès à la Plateforme pour maintenance
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Du placement en stage ou en emploi des apprenants

8.2 Responsabilité des apprenants

Les apprenants sont responsables de :

• La sécurité de leurs identifiants de connexion
• L’exactitude des informations fournies
• Leur assiduité et leur travail personnel
• Le respect des présentes CGU

8.3 Disponibilité du service

Notre objectif est d’assurer un accès permanent à la Plateforme. Toutefois, nous nous réservons la possibilité d’interrompre temporairement le service pour des améliorations, des maintenances programmées ou pour des facteurs externes indépendants de notre volonté. Les cours en présentiel peuvent également être suspendus en cas de force majeure.

9. Suspension et Résiliation

9.1 Suspension du compte

L’EMS peut suspendre temporairement l’accès au compte d’un apprenant dans les cas suivants :

• Retard de paiement des frais de scolarité
• Taux d’assiduité insuffisant (< 80%)
• Comportement inapproprié
• Non-respect des présentes CGU

9.2 Résiliation du compte

L’EMS peut résilier définitivement l’inscription d’un apprenant dans les cas suivants :

• Communication de fausses informations lors de l’inscription
• Non-paiement prolongé (plus de 2 mois)
• Fraude ou plagiat avéré
• Propos injurieux ou discriminatoires
• Comportement violent ou menaçant
• Violation grave des présentes CGU

9.3 Résiliation volontaire

L’apprenant peut demander la résiliation de son inscription à tout moment en adressant une demande écrite à contact@ecolemetiersservices.com. Les modalités de remboursement sont définies à l’article 4.4.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L’EMS se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les dispositions relatives à la description des formations et services.

L’apprenant qui continue à utiliser la Plateforme une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par l’EMS sont importantes, elle en informera les utilisateurs par des moyens raisonnables, par exemple en publiant un avis sur la Plateforme ou en adressant un email informatif.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal régional de Dakar.

11.1 Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour l’EMS d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

12. Service Clientèle et Contact

Pour toute question ou information concernant la Plateforme, les formations et services, vous pouvez contacter l’EMS :

Nos équipes se feront un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner tout au long de votre parcours de formation.